Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Vous servir avec droiture !

IDENTITE DU VENDEUR

Twiisconnect (Notre Start-up) est une SARL au capital social de 2.000.000 dont le siège social est situé à Douala Akwa (n° de téléphone 690 287 780 ou 677 997 996 ), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Yaoundé sous le numéro RC/YAO/2016/B/897 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site Twiisconnect.com. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur les sites de vente de Notre Société et sont envoyées par mail en PDF sur demande. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.twiisconnect.com. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 690 287 780 ou au 677 997 996 tous les jours (hors 1er janvier, 1er mai, 25 décembre) de 8h à 22 heures. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. . Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique ” mon panier “, l’identification Client par la rubrique ” coordonnées “, les modalités et conditions de livraison par la rubrique ” livraison “, les modalités de paiement par la rubrique ” paiement ” et la finalisation de la commande par la rubrique ” confirmation “. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.twiisconnect.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison…) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le ” double clic ” vaut “signature électronique” et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par twiisconnect sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients. . Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. twiisconnect conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace ” mon compte “. Là encore, twiisconnect conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. . Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la start-up twiisconnect ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. La start-up twiisconnect se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec Boulanger ou avec un autre site marchand. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

NAVIGATION SUR LE SITE ET COMMANDE.

Les caractéristiques principales du produit sont indiquées dans la «fiche produit». Notre Société peut modifier, réactualiser, retirer de la vente ses produits. Seuls les produits explicitement affichés « en stock » pourront être livrés dans les délais standards. Pour les autres produits, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de réapprovisionnement stipulés sur le site sont donnés à titre indicatifs. twiisconnect ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à la non livraison d’un produit par le fournisseur. En cas de commande hors du Cameroun, Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande suspecte ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

CONTACT ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contactez-nous, ou en appelant au :

  • 690 287 780
  • 677 997 996

 PAIEMENT

La commande est payable en totalité ou en partie (40% du montant de la commande) au jour de la commande. En cas de paiement partiel, le solde du prix de la commande est à régler obligatoirement au magasin préalablement au retrait de la marchandise.

POLITIQUE DE PRIX.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en frs cfa, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.
Twiisconnect se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Twiisconnect jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

MODE DE PAIEMENT

Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer de dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera dès réception des pièces. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué

DELAIS DE LIVRAISON

A défaut d’indication, Notre Société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 40 jours après la réception du règlement par nos services. La livraison s’effectue à l’adresse que indiquée lors de la finalisation de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de Notre Société à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard quarante jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Notre Société ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Notre Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Notre Société ne se soit exécutée entre-temps.

LIVRAISON

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Notre Société, prend physiquement possession de ces biens. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de
ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contactez-nous.

ANNULATION ET RETRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de ’48h jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration claire et précise. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 10 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre siége à Douala Akwa, . La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l’acheteur, Notre Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la commande. Il s’agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n’est pas proposé, de la livraison à domicile. Notre Société procède au remboursement dans les 45 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, Notre Société peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. L’ensemble des produits du site Notre Société est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour : – la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ; – les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement – Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.twiisconnectcom (produits vendus et expédiés par twiisconnect) A l’attention de twiisconnect – adresse de twiisconnect
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Retrait le …………………………………………………..
Nom du client : ………………………………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..

Téléchargez le formulaire de rétraction ici

CONFORMITE

 le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle twiisconnect. dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 7 jours suivant la réception pour notifier ses réserves Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée. twiisconnect s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à www.twiisconnect.com ) dans les 7 jours de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En cas de demande d’échange par le client, la procédure établie ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle twiisconnect lui communiquera la procédure à suivre. Dans tous les cas , le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). .